Les principes du code de l’environnement (février 2017) et de la directive n° 2008/98/CE ont été repris par le code français pour donner un cadre légal cohérent à la gestion des déchets.

La valorisation des déchets englobe les procédés de recyclage des déchets, de compostage ou encore de transformation énergétique. Depuis la loi de Transition Energétique de 2015, la valorisation prime en France sur l’élimination ou l’enfouissement, qui ne sont envisagés qu’en dernier recours. La plupart des déchets sont aujourd’hui valorisables.

Définition officielle d’un déchet

Selon l’article L.541-1-1 du Code de l’environnement et la directive cadre de l’Union Européenne du 19 novembre 2008, est considéré comme un déchet toute substance, objet ou bien dont le détenteur se défait ou à l’intention et/ou l’obligation de se défaire. Cette définition est valable au niveau européen et français.

Le principe du pollueur-payeur

Quel que soit la nature juridique du producteur, le pollueur est responsable de ses déchets et doit en assurer le traitement.

Le tri à la source est essentiel pour valoriser les déchets. Ménages, collectivités et entreprises doivent faire collecter leur déchets en prenant soin de ne pas mélanger DIB (Déchets Industriels Banals) et déchets dangereux.

Le traitement des déchets

La directive cadre de l’UE précise aussi les priorités quant au traitement des déchets :

  1. La réutilisation, réparation et réutilisation des déchets.
  2. Le recyclage et la valorisation des déchets organiques.
  3. La valorisation énergétique : ce type de valorisation consiste à incinérer les déchets (ordures ménagères, déchets agricoles tels que les pailles du blé, goudrons, solvants usagés, résidus d’hydrocarbures, matières combustibles ou putrescibles…) pour produire de la chaleur ou de l’électricité, énergies qui seront ensuite revendues.
  4. La destruction comme ultime recours.

Ces traitements ne doivent pas représenter un danger pour l’environnement et la santé humaine (article L.541-1). Les états membres doivent se doter d’un programme national de prévention des déchets. En outre, la directive européenne assure le droit du public à obtenir des informations sur les effets de cette gestion des déchets.

Le traitement de la FFOM

La Fraction Fermentescible des Ordures Ménagères (FFOM) est traitée par :

  • Compostage: le compost est obtenu grâce à l’humidité de l’air (aérobie). C’est un produit stabilisé et hygiénique qui ressemble au terreau. Riche en sels minéraux, le compost est utilisé notamment en agriculture.
  • Méthanisation: contrairement au compost, ce procédé dégrade la matière organique en l’absence d’oxygène (anaérobie). C’est un processus naturel qui se produit par exemple dans les marais et les rizières. La méthanisation industrielle permet de produire du biogaz, un méthane utilisable dans l’industrie.

Le traitement de la FNFOM

La Fraction non-fermentescible des ordures ménagères (FNFOM) est divisée selon la nature de chaque déchet. Le papier et le carton iront vers leur propre filière de recyclage. Idem pour les autres déchets DIB.

  • Le verre: les bouteilles intactes sont isolées pour être nettoyées et réutilisées. Le verre cassé est broyé en petits morceaux avant d’être fondu à 1550 °C. Il est ensuite réutilisé pour fabriquer de nouvelles bouteilles en verre. Plus de 80% du verre produit en France est recyclé.
  • Le papier et le carton : compactés sous forme de ballots, le papier et le carton sont ensuite broyés. On ajoute de l’eau pour former une « bouillie » débarrassée de l’encre et des impuretés. On procède ensuite à l’essorage de la pâte. Cette pâte est séchée entre des cylindres chauffants et devient exploitable. Environ 40% du papier mondial est recyclé, toute nation confondue.
  • L’acier : les boîtes de conserve en acier sont écrasées pour former des cubes avant d’être fondues à 1500 °C. La France recycle plus de 95% de l’acier.
  • L’aluminium : on le retrouve dans les canettes, les barquettes et les bombes aérosols. D’abord purifiés, ces déchets sont fondus pour former un métal liquide. De ce métal, on tirera des lingots et des feuilles d’alliage utiles à l’industrie.

 

Les lois françaises

La loi du 15 juillet 1975 est la première grande règlementation qui encadre la gestion des déchets en France. Initiative du ministère de la Qualité de la Vie, cette loi instaure l’obligation pour chaque commune de France de collecter et éliminer les déchets des ménages.

Cette loi sera renforcée par la loi du 13 juillet 1992 (loi Royal). Les déchets seront dès lors considérés comme une source potentielle d’énergie et il sera obligatoire de les valoriser au maximum. Ne pourront être enfouis que les déchets ultimes qui n’ont pu être recyclés (c’est le cas des déchets nucléaires). La science et les progrès techniques permettront à terme de recycler n’importe quel déchet à un coût raisonnable, y compris le CO2.

Loi du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe)

Partie de l’acte III de la décentralisation mise en œuvre sous la présidence de François Hollande, cette loi étend les compétences des régions en matière de prévention et de gestion des déchets non dangereux et issus du bâtiment.

Cette loi implique une réduction des compétences de l’Etat et des départements au profit des régions.

Loi de transition énergétique pour la croissance verte

Cette loi engage tous les acteurs du pays (collectivités, entreprises, ménages…) et définit des objectifs concrets pour lutter contre les gaspillages et promouvoir l’économie circulaire pour en finir avec le modèle linéaire « produire, consommer, jeter ».

Un Plan déchets 2014/2020 met en place des actions pour atteindre ces objectifs, dont la réduction des gaz à effet de serre de – 40% en 2030 par rapport à la référence de 1990 (objectif européen) et la diminution de 30% de la consommation des énergies fossiles d’ici à 2030.

 

SudRecyclage, votre entreprise de recyclage

Depuis 1989, SudRecyclage organise la collecte et le recyclage des déchets industriels banals (DIB) des entreprises de Montpellier et sa région. Nous louons des bennes DIB pour le stockage de vos déchets et nous assurons aussi la destruction des documents sensibles et confidentiels.

Si l’Europe exploitait 100% son potentiel de récupération énergétique, elle pourrait alimenter environ 17 millions de ménages en électricité et 24 millions de foyers en chauffage. C’est à ce jour le Danemark qui montre l’exemple : 30 usines y absorbent plus de 3,5 millions de tonnes de déchets chaque année, pour produire 5% de l’électricité des ménages et 20% du chauffage.